Morel, T. Commentaire theorique et pratique de la loi du 10 decembre 1874 sur l'hypotheque maritime : precede d'un etude sur la caractere juridique de la propriete maritime considere comme instrument de credit avant la loi nouvelle : et suivi d'un appendice renferment le texte des articles du Merchant shipping act de 1854 et 1855 et du code de commerce italien : avec les formules les plus importantes des actes et contrats usites dans la pratique de l'hypotheque maritime / par Tranquille Morel , ouvrage couronne par la Facullte de droit; T. Morel .— : A. Durand et Pedone Lauriel libraires-editeurs, 1875 .— 254 с. — Lang: fre .— URL: https://rucont.ru/efd/130160 (дата обращения: 20.05.2024)